Offre acceptée, poignée de mains échangée… et maintenant ? Beaucoup d’acheteurs et de vendeurs pensent que l’affaire est conclue dès l’acceptation de l’offre. En réalité, plusieurs mois et de nombreuses étapes incontournables les séparent encore de la remise des clés. Voici le calendrier complet d’une transaction immobilière, étape par étape.
Pour bien préparer votre projet, consultez aussi notre guide sur les 7 étapes d’un achat immobilier et notre article sur le mandat de vente.
J 0 — Acceptation de l’offre d’achat
L’acquéreur a fait une offre au prix ou négociée, le vendeur l’a acceptée et contresignée. C’est le point de départ officiel du processus. À partir de là, une série d’étapes aux délais souvent incompressibles s’enclenche.
J+15 — Signature de l’avant-contrat
L’agent immobilier et/ou le notaire réunissent tous les documents nécessaires pour établir l’avant-contrat (promesse ou compromis de vente). Ce délai varie entre une semaine (signature en agence) et trois semaines (signature en étude notariale).
L’avant-contrat peut être signé en agence (acte sous seing privé) ou chez le notaire (acte authentique) — les deux ont la même valeur juridique. À cette étape, l’acquéreur verse un dépôt de garantie (aussi appelé séquestre ou indemnité d’immobilisation), représentant généralement 5 à 10 % du prix de vente.
💡 Conseil vendeur : commencez à anticiper votre déménagement dès cette étape — la date de signature définitive arrive vite.
J+25 — Délai de rétractation (10 jours)
Une fois l’avant-contrat signé, l’acquéreur en reçoit une copie ainsi que toutes les annexes, par courrier recommandé ou recommandé électronique. À réception, démarre un délai légal de 10 jours durant lequel l’acquéreur peut se rétracter sans justification et sans pénalité. Le dépôt de garantie lui est intégralement restitué.
J+75 — Obtention du financement
La loi prévoit un délai de 45 jours à compter de la signature de l’avant-contrat pour que l’acquéreur obtienne une offre de prêt. Avec accord des deux parties, ce délai peut être étendu à 60 jours.
💡 Conseil acheteur : ne pas attendre la signature du compromis pour consulter votre banque ou un courtier — anticipez les démarches en amont pour raccourcir les délais administratifs.
Si à la date butoir l’acquéreur n’a pas obtenu d’offre de prêt, il peut demander une prorogation au vendeur. Si l’obtention du crédit est définitivement refusée dans les conditions prévues au contrat, la condition suspensive d’obtention de prêt s’applique : l’avant-contrat devient caduque, la vente est annulée et le dépôt de garantie est restitué à l’acquéreur.
J+75 — Préparation de l’acte authentique par le notaire
En parallèle des démarches de financement, le notaire constitue le dossier complet de la vente :
- Vérification de l’identité des parties et de l’origine de propriété
- État hypothécaire et pièces d’urbanisme
- Documents de copropriété auprès du syndic (si applicable)
- Diagnostics techniques
- Déclaration d’intention d’aliéner (D.I.A.) si le bien est situé en zone de droit de préemption urbain — la mairie dispose alors d’un délai pour se porter acquéreur en lieu et place de l’acheteur prévu
Ces démarches prennent environ 2 mois — c’est le délai minimal même en cas d’achat comptant (sans crédit).
J+90 — Signature de l’acte authentique chez le notaire
Une fois le dossier complet et le crédit accordé, la signature de l’acte authentique peut intervenir. C’est la dernière étape — et la plus attendue.
- Vendeur : le bien doit être entièrement libre et vidé le jour de la signature
- Acquéreur : virement du montant non financé par le prêt (généralement les frais de notaire) à effectuer avant le rendez-vous
🔑 Le jour J : avant de passer chez le notaire, effectuez un dernier état des lieux en présence des deux parties pour vérifier la conformité du bien et relever les compteurs d’énergie (eau, gaz, électricité).
Après la signature de l’acte : échange des clés. Félicitations, vous êtes propriétaire !
J 0 → Offre acceptée
J+15 → Signature du compromis / avant-contrat
J+25 → Fin du délai de rétractation (10 jours)
J+75 → Obtention de l’offre de prêt + préparation notaire
J+90 → Signature de l’acte authentique + remise des clés
Vous envisagez de vendre ou d’acheter un bien immobilier à Saint-Maur-des-Fossés ? Demandez une estimation gratuite ou contactez notre équipe — nous vous accompagnons à chaque étape de votre projet.
